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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

• Préambule
Tous les textes, illustrations et images présentés sur le site lacompagniedescouches.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, seule est autorisé l’utilisation pour un usage privé.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site lacompagniedescouches.fr ainsi que par mail.
Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
La Compagnie des Couches se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

• Article 1 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lacompagniedescouches.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté dans une fiche technique qui décrit ses principales caractéristiques.
Les photographies des articles présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les couleurs, notamment, peuvent légèrement varier en fonction de l’éclairage de la prise de vue et de la résolution de l’écran de l’ordinateur.

• Article 2 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le site lacompagniedescouches.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément.

• Article 3 – Commande et modalités de paiement
Les commandes se passent sur le site lacompagniedescouches.fr ou par mail.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les paiement s’effectuent par carte bancaire ou virement.

• Article 4 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par l’acheteur dans la limite de la zone géographique définie. Elles sont effectuées par La Poste, service Colissimo, remise sans signature ou par Mondial Relay avec un retrait en Point Relais.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuées auprès du transporteur.
Le délai de traitement de la commande est de 4 à 5 jours maximum.
La Compagnie des Couches conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du paiement.

• Article 5 – Rétractation
L’acheteur dispose du délai légal de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge.
Les produits doivent être retournés en l’état avec l’emballage d’origine (étiquette), sans détérioration d’aucune sorte, sinon ils ne seront ni échangés, ni remboursés.

• Article 6 – Confidentialité
La Compagnie des Couches s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
La Compagnie des Couches
xxxxxxxxxx – 63440 Saint Pardoux

• Article 7 – Litige
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, tout litige sera soumis au tribunal compétent.